Conseils Territoriaux de Santé

Le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé détermine les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé.

La direction générale de l'ARS a fixé par arrêté (n°2016-5372 du 27 octobre 2016) la limite des territoires de démocratie sanitaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Soit 1 CTS par département à l'exception de la Drome et l'Ardèche qui sont représentés dans le même CTS.
Dans chacun des territoires de santé de la région Auvergne- Rhône-Alpes, un Conseil Territorial de Santé composé de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé (dont les usagers) est en place depuis le 28 mars 2017.

Pour accéder à la carte des territoires de santé en Auvergne,suivez le lapin