Contrats Locaux de Santé (CLS)

L’article L.1434-17 du code de la santé publique, qui s’inscrit dans la loi Hôpital Patients Santé Territoires, légitime la signature de contrats locaux de santé, conclus entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social dans le cadre du projet régional de santé.

Ces contrats locaux de santé sont signés avec des collectivités territoriales mais ils associent d’autres acteurs de la santé (partenaires et organismes) à l’élaboration et la mise en œuvre des actions tels que la CPAM, la CAF, les Conseils Généraux, les mutuelles, les professionnels de santé et les structures de soins, l’ensemble du mouvement associatif (associations de patients, d’usagers et de consommateurs).