Les Institutions en relation avec les URPS

L’Agence Régionale de Santé.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) regroupe aujourd’hui :

  • la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
  • les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
  • l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM)
  • l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH)
  • le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP)
  • une partie de la Caisse Régionales d’Assurance Maladie (CRAM)

L’ARS pilote le Projet Régional de Santé (PRS) et les schémas régionaux (Décret n°2010-514 du 18 mai 2010) à l’aide du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) qui définit la stratégie de la politique de santé régionale. 

Il existe 3 schémas régionaux :

  • le Schéma Régional de Prévention (SRP)
  • le Schéma Régional d’Organisation des Soins* (SROS)
  • le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale

*Ce schéma est divisé en 2 parties : l’une est dédiée aux établissements de soins (hospitalier) et l’autre aux soins ambulatoires qui se décline en plusieurs domaines (ambulatoire, biologie médicale, soins aux détenus, bucco-dentaire).

Un pharmacien des URPS assiste à chaque comité de pilotage.

La rédaction des schémas se fait grâce à la coopération des groupes de travail départementaux. En effet, un pharmacien de l'URPS Ile de France de chaque département participe à chaque conférence de territoire où est présenté entre autre l’avancement des différents schémas.

Soucieux de de faire avancer ces schémas régionaux, l’URPS Pharmacien propose des actions concrètes à l’ARS.

Enfin, il existe des programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas :

  • le Programme Régional d’Accès à la Prévention  et aux Soins pour les Populations démunies (PRAPS)
  • le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC)
  • le programme de télémédecine

 

Le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des transports sanitaires (CODAMUPS) par décret n°2010-810 du 13 juillet 2010)

Créé dans chaque département, ce comité veille à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population.

« Il s’assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente et au dispositif de la permanence des soins et des transports sanitaires. »

Le CODAMUPS, coprésidé par le Préfet (ou son représentant) et le Directeur Général de l’ARS (ou son représentant), est composé notamment :

  • d’un représentant de l’URPS des pharmaciens d’officine
  • d’un représentant de l’organisation des pharmaciens d’officine la plus significative au niveau national
  • de quatre représentants de l’URPS des médecins
  • d’un représentant du Conseil Régional de l’Ordre des pharmaciens ou dans les départements d’Outre-mer un représentant de la délégation locale de l’Ordre des pharmaciens
  • d’un représentant de l’URPS des chirurgiens-dentistes.

Ces représentants sont désignés parmi les élus URPS pour chaque CODAMUPS.

Le CODAMUPS est réuni au minimum une fois par an à l’initiative de ses présidents ou d’au moins la moitié de ses membres.

 

L’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) définit par le décret n°2010-804 du 13 juillet 2010.

L’ONDPS, composé entre autre du Président de chaque URPS (ou de son représentant) qui participe à chaque réunion, est chargé de rassembler et diffuser les informations relatives à la démographie des professionnels de santé et à l’accès aux soins.