Klesia,Harmonie, Almerys et les autres

À compter du 1er janvier 2018, Klésia ne détiendra  plus l’exclusivité et les cartes de la prévoyance en pharmacie seront intégralement rebattues. Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 11 mai 2017, en commission paritaire, un accord collectif qui permettra « de recommander officiellement un ou plusieurs organismes assureurs sur la base d’un cahier des charges et après un appel d’offres, conformément à ce qui est indiqué dans la loi », explique Philippe Denry, président de la commission des Relations sociales et de la Formation professionnelle de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). À défaut de désignation, la recommandation offrira la possibilité d’établir un partenariat privilégié. L’avantage ? « Préserver un pilotage grâce à une gestion paritaire par les partenaires sociaux et défendre le principe de la mutualisation des risques auquel la branche est fondamentalement attachée. Le caractère collectif confère une grande sécurité puisqu’il s’appuie sur un large volume de cotisants », poursuit Philippe Denry. Une mise en concurrence préalable, c’est l’étape incontournable avant la recommandation.

Un délai de six mois

Cette mise en concurrence se déroulera dans un délai de six mois, à compter du 11 mai 2017. À l’issue de cette procédure, un accord collectif de recommandation sera conclu. Les entreprises officinales resteront libres de suivre la recommandation ou de choisir n’importe quel autre organisme assureur. S’ils optent pour cette seconde solution, ce sera à leurs risques et périls ! « Dans le cadre d’une mutualisation limitée aux seules entreprises souscriptrices, il n’est pas exclu que le montant des cotisations ou le niveau de prestations annoncé ne puisse être maintenu par l’assureur », met en garde Pierre Fernandez, directeur général de la FSPF. Les cotisations et les prestations seraient alors sans garantie de stabilité. En cas de défaillances de l’assureur, c’est l’employeur qui devrait financer de sa caisse le coût des prestations au niveau prévu par la convention collective. C’est un risque majeur pouvant mettre économiquement en péril l’entreprise. Autre inconvénient, l’organisme assureur pourrait faire bouger le niveau des cotisations en fonction de la sinistralité de l’entreprise. À l’inverse, les pharmaciens titulaires qui choisiront l’un des organismes recommandés auront l’assurance d’être au niveau des garanties prévues par la convention collective. Le mécanisme de recommandation offre une sécurité juridique et financière.

Source : Le Quotidien du Pharmacien n°3352