Réserve sanitaire

Animée par Santé publique France, la Réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l’État (médecins, soignants, techniciens de laboratoire, manipulateurs radio, directeur d'hôpital,psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier, etc...),  Ils peuvent être en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou en formation (étudiant), capables d’intervenir dans un délai très court, la Réserve sanitaire tient à disposition un large éventail de compétences pour venir en renfort lors de situations sanitaires exceptionnelles.

La Réserve sanitaire peut être mobilisée rapidement pour des missions généralement courtes :

  • des missions de renfort de l’offre de soins ou médico-sociale, notamment lorsqu’une situation sanitaire exceptionnelle perdure (épidémie, canicule, afflux de population…) ;
  • des missions de rapatriement ou d’évacuation lors de troubles politiques ou des catastrophes naturelles ;
  • des missions de renfort de plateaux téléphoniques destinés aux victimes, à leurs proches et à la population ;
  • des missions de renfort et de prévention lors de grands rassemblements de populations ;
  • des missions d’expertise et de coordination.

La demande de mobilisation est effectuée par une autorité tierce : ministère chargé de la santé, à la demande d’un autre ministère le cas échéant (Affaires étrangères, Défense, Intérieur…), ou par une agence régionale de santé.

Devenir réserviste est une démarche volontaire et un acte citoyen :

  • Etre prêt à intervenir en renfort lors d’une situation sanitaire exceptionnelle auprès d’une structure officielle : hôpital, ARS, ambassade, ministère, etc.
  • Prendre part à une expérience enrichissante sur le plan professionnel et personnel en mobilisant ses compétences professionnelles dans un cadre inhabituel.
  • Se rendre utile  en situation de crise sanitaire en s’intégrant  dans des équipes locales  pour les soutenir, les relayer et contribuer à la dynamique de groupe.
  • Représenter en mission la Réserve sanitaire mobilisée par les autorités officielles et faire preuve de capacités d’autonomie, d’initiative, d’adaptation, de travail en équipe, en relation étroite avec les décideurs sur place.
  • Participer concrètement au soutien du système de santé, à la résolution des crises et à la santé des populations.
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  • Pour quelles missions la Réserve sanitaire est mobilisée ?

    La Réserve sanitaire intervient généralement en renfort dans des établissements de santé, quel que soit  le service (urgences, médecine, pédiatrie, gériatrie…), dès lors que la situation exceptionnelle le justifie, quand les moyens habituels ne permettent plus de faire face à l’événement.

    Est-ce que je peux devenir réserviste sanitaire ?

    Le code de la santé publique (Article D3132-1 et arrêté du 1er avril 2008) détermine qui peut devenir réserviste sanitaire. Compte tenu des missions assignées à la Réserve sanitaire (renfort d’un hôpital, d’un établissement médico-social, renfort d’une agence régionale de santé), les réservistes doivent exercer dans le milieu de la santé et être capable de s’y intégrer très rapidement.

    Peuvent ainsi devenir réservistes sanitaires (liste non exhaustive) :

  • Des professionnels de santé : médecins, infirmiers, aides-soignants, de tout type de services y compris médico-sociaux ;
  • Des agents hospitaliers non soignants : secrétaires médicaux, assistants de régulation médicale, cadres hospitaliers, ingénieurs, etc. ;
  • Des professionnels des agences régionales de santé, inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, épidémiologistes, etc. ;
  • Des psychologues.   
  • Les professionnels peuvent être agents du secteur public, salariés du secteur privé, exercer en libéral ou être retraités. Les étudiants paramédicaux et médicaux, ainsi que les internes en médecine et en pharmacie, peuvent aussi devenir réservistes sanitaires.

    Y'a-t-il des conditions médicales particulières ?

    Il n’est pas nécessaire d’avoir une condition physique particulière. Il suffit d’être apte médicalement à exercer son métier et présenter un certificat d’aptitude lors de l’engagement. Lorsqu’il candidate à une mission ou une formation, le réserviste s’engage à toujours disposer d’une telle aptitude médicale, ne pas être en arrêt de travail ni en mi-temps thérapeutique. Par ailleurs, certaines missions imposent des transports longs (train, avion), des conditions d’hébergement délicates (lits de camp) ou encore connaissent des conditions climatiques éprouvantes (climat tropical). Les réservistes qui ne sont pas en mesure de supporter de telles conditions sont invités à ne pas se porter volontaires pour de telles missions.

    Comment dois-je faire pour devenir réserviste sanitaire ?

    Pour devenir réserviste sanitaire, il suffit de s’inscrire en ligne sur www.reservesanitaire.fr. La plateforme propose alors un contrat d’engagement dans la réserviste sanitaire, qu’il suffit d’imprimer, signer et envoyer à Santé publique France.

    Quelles seront mes obligations une fois engagé dans la Réserve ?

    Les réservistes ne sont jamais contraints de partir en mission ni en formation. Il n’y a pas de nombre minimal de jours imposé. De même, il n’y a aucune garantie que l’on sera appelé ou sélectionné pour une mission, cela dépend de l’actualité, du type de compétences recherchées, du nombre de candidats au départ.

    Lorsqu’une mission est déclenchée, un appel urgent à candidatures (une « alerte ») est adressé par Santé publique France, par mail, à l’ensemble des réservistes de la ou des professions recherchées. L’appel à candidatures présente précisément la mission, la ou les dates de départs programmées, les compétences professionnelles recherchées, les conditions d’aptitude éventuellement exigées (exemple : être immunisé contre la rougeole si la mission intervient dans un contexte de rougeole). Les réservistes intéressés et capables de se rendre disponibles répondent à l’appel à candidatures. Santé publique France assure dans des délais très courts la sélection des candidats et candidates.

    Et concernant la prise en charge des frais ?

    Santé publique France assure l’ensemble des opérations logistiques pour les missions comme pour les formations : réservation des titres de transport (train, avion), des nuitées d’hôtel, voitures de location etc. Santé publique France règle ces dépenses directement auprès de ses prestataires.

    Les réservistes avancent donc le moins de frais possible. Lorsque c’est le cas (frais de repas en particulier), ils sont remboursés dans les mêmes conditions que celles appliquées à un fonctionnaire en mission.

    Les missions et formations sont-elles indemnisées ?

    Une indemnisation par jour de mission et de formation est prévue. Cette indemnisation est versée aux réservistes libéraux, aux réservistes sans employeur (professionnels exerçant habituellement en intérim, ou professionnels en recherche d’emploi), aux réservistes étudiants non rémunérés par ailleurs, aux réservistes retraités. Cette indemnisation peut aussi être versée aux professionnels agents publics, dès lors qu’ils choisissent de partir en mission ou formation sur leur temps personnel (congés annuels), sous réserve de bénéficier d’une autorisation de cumul d’emploi de la part de leur employeur public.

    L’indemnisation peut être versée à l’employeur dans les autres cas, c’est-à-dire :

  • Agents publics qui souhaitent partir en mission sans imputer leur temps personnel. Ceux-ci sont tenus de requérir l’accord de leur employeur avant la mission. Sous réserve d’un refus employeur, ces agents bénéficient alors d’un « congé pour activité dans la Réserve sanitaire », il s’agit d’un congé exceptionnel. L’employeur peut alors solliciter une indemnisation forfaitaire auprès de Santé publique France.
  • Salariés du secteur privé. Ceux-ci sont tenus de requérir l’accord de leur employeur avant la mission. Sous réserve d’un refus employeur, ces salariés bénéficient alors d’une « mise à disposition » auprès de Santé publique France pendant la durée de la mission. L’employeur peut alors solliciter une indemnisation forfaitaire auprès de Santé publique France.
  • A titre indicatif, le niveau d’indemnisation est le suivant (liste non exhaustive) :

  • 300€ par jour de mission et 150€ par jour de formation pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes ;
  • Et en cas d’accident ?

    Le contrat de réserviste sanitaire rappelle les dispositions prévues par la loi. Chaque réserviste sanitaire est couvert, en application de l’Article L.3133-6, pendant ses périodes d’emploi ou de formation dans la Réserve sanitaire.

    Que faire si j’ai d’autres questions ?

    Vous pouvez poser vos questions sur notre page Facebook (bouton « envoyer un message »), une réponse rapide vous sera faite. Vous pouvez également  consulter le blog de la Réserve Sanitaire sur lequel de nombreux témoignagesde réservistes sont disponibles.

  • 125€ par jour de mission et 62,50€ par jour de formation pour les psychologues, infirmiers, ingénieurs et cadres administratifs supérieurs.   
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6/07/2019

Réserve sanitaire : devenir volontaire pour la santé de tous

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6/07/2019

Indemnisation des réservices sanitaires et de leurs employeurs

 

Source Santé Publique